La loi (n°2009-888) du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques a réformé le système de classement des hébergements touristiques, et aménagé la législation applicable aux secteurs des résidences de tourisme, des villages résidentiels de tourisme, des meublés de tourisme, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs.
Elle tend, à travers les mesures adoptées, à offrir à l'activité touristique en France un cadre qui permette de reconquérir les parts de marché qu'elle a commencé à perdre et à générer des recettes en rapport avec le niveau de fréquentation de la "Destination France".
Un arrêté du 22 décembre 2010 vient de dresser le contenu, la forme, la couleur et la taille des panonceaux des hébergements de tourisme que les professionnels du secteur sont autorisés à afficher à l'intention des consommateurs.
Il est précisé que le nombre d'étoiles figurant sur le panonceau doit correspondre au nombre d'étoiles attribué par la décision de classement.
S'agissant des établissements de tourisme classés antérieurement au 24 juillet 2009, ils continuent à apposer, pendant la durée où ce classement continue de produire ses effets, le panonceau correspondant au modèle réglementaire fixé à la date de la décision de classement.
http://www.tourisme.gouv.fr/
http://www.veilleinfotourisme.fr/129413 ... 4145856871
