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Caravaning des Eribamaniacs Européens
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Message non luPublié: Dim 28 Jan 2018 20:39 
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Inscrit le : Sam 4 Mars 2017 18:39
Message(s) : 226
Localisation : AIN
Modèle de caravane: ERIBA TRITON GT 418 tractée par SUBARU FORESTER
prénom: Danielle et Michel
Un décret paru au Journal Officiel le 9 août dernier (N° 2017-1278) modifie les conditions d’obtention d’une carte grise pour les véhicules et les remorques. L’application de ce décret va faire l’objet de contrôles renforcés des services préfectoraux à partir du 1er novembre 2017.

Les professionnels habilités à la télétransmission SIV (système d’immatriculation des véhicules) ont été avertis depuis la mi-septembre : dans le cadre de la modification de la prise en charge des opérations à enregistrer dans le SIV, pour renforcer la fiabilité et lutter contre les fraudes, de nouvelles dispositions sont introduites. Désormais, il faudra fournir pour faire immatriculer un véhicule une attestation d’assurance. Quand le propriétaire est une personne physique, il devra aussi justifier d’un permis de conduire adéquat. « Lorsque la demande de certificat d’immatriculation est émise au bénéfice d’une personne physique en qualité de titulaire principal, la preuve que cette personne dispose du droit à conduire le véhicule doit être systématiquement présentée et versée au dossier d’immatriculation (copie du permis de conduire, ou document provisoire établissant les droits à conduire) » peut-ont lire dans la note émise par le Ministère de l’Intérieur du 12 septembre dernier à l’attention des professionnels.
Les formalités concernant l’assurance seront similaires, à lire dans cette même note : « à l’appui du certificat d’immatriculation provisoire (CPI) remis par le professionnel de l’automobile, l’assureur choisi par le propriétaire du véhicule délivre une attestation d’assurance (…) au plus tard dans un délai de cinq jours afin que le propriétaire du véhicule puisse la faire valoir à la demande du ministère de l’intérieur le cas échéant ».
Un fichier mis en place « à l’horizon 2019 » permettra un contrôle automatique de l’assurance des véhicules avant la production du certificat d’immatriculation.

De fait, toutes les remorques soumises à une immatriculation en propre (PTAC supérieur à 500 kg, article R 322-1 du code de la route) et dont les caravanes font partie, sont concernées par cette nouvelle réglementation. :hurt1:
Dan.

_________________
[color=#FFBF00][/colorLa contemplation du temps est la clef de la vie humaine. (Simone Veil)


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Message non luPublié: Dim 28 Jan 2018 21:52 
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Inscrit le : Lun 22 Jan 2018 13:45
Message(s) : 32
Localisation : 84
Modèle de caravane: Ch Triton
prénom: Christian
Lorsqu'on achéte un véhicule à restaurer, on ne peut pas s'en servir, on ne va donc pas l'assuré, on ne peut donc pas mettre le certificat d'immatriculation à son nom, c'est super quoi. :rougefaché:


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Message non luPublié: Dim 28 Jan 2018 22:14 
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Inscrit le : Lun 8 Nov 2010 23:29
Message(s) : 3266
Localisation : 25
Modèle de caravane: Troll 87, Superpuck 98
prénom: Jean-Paul, Martine
Perso, je trouve la mesure pas débile... ;-) et j'y ai souscrit, pour la superpuck, sans aucun problème :)

_________________
Jean-Paul Image
Où flotte le drapeau comtois, qui que tu sois, tu es chez toi.


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Message non luPublié: Dim 28 Jan 2018 23:33 
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Inscrit le : Sam 1 Nov 2008 13:37
Message(s) : 7898
Localisation : Centre Bretagne Pontivy Morbihan
Modèle de caravane: Familia de 1992 + Defender 110 de 1998. Land 109 de 1972.
prénom: J-Pierre + Marie-Thé
:hello:

Le but du gouvernement est d'éliminer les véhicules anciens, plus de CT si le véhicule ne peut se rendre par ses propres moyen au centre, donc restauration sous l'immat du précédent proprio, ce qui peut durer plusieurs années avec changement des lois en cours d'attente, plus assurance d'un véhicule qui ne roule pas et qui ne peut rouler si démonté pour restauration etc !!!!
Tout ça dans le but d'éviter quelques débordements d'une minorité et qui emmerde la majorité des citoyens.
Par contre le nouveau système pour les cartes grises va être une mine pour la triche, que des doc scannés, pas d'originaux, le pied quoi !!!

JP :happy1:

_________________
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l'air brillant .... avant d'avoir l'air con. Lao Tseu

La jeunesse n'a pas d'âge. Hugues Aufray
BZH : Bienvenue en Zone Humide Image


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Message non luPublié: Lun 29 Jan 2018 09:12 
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Inscrit le : Dim 1 Déc 2013 10:12
Message(s) : 301
Localisation : Val de Marne
Modèle de caravane: Pan Familia 1996
prénom: Régis
Hello, regardez cette vidéo et savourez:

https://www.facebook.com/jeanclaude.boy ... 405751005/

_________________
Bien cordialement Régis


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Message non luPublié: Lun 29 Jan 2018 09:29 
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Inscrit le : Lun 8 Nov 2010 23:29
Message(s) : 3266
Localisation : 25
Modèle de caravane: Troll 87, Superpuck 98
prénom: Jean-Paul, Martine
:super: .... :mdr3: :mdr3:

_________________
Jean-Paul Image
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Message non luPublié: Lun 29 Jan 2018 10:07 
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Inscrit le : Lun 22 Jan 2018 13:45
Message(s) : 32
Localisation : 84
Modèle de caravane: Ch Triton
prénom: Christian
LANDERIBA a écrit:
plus de CT si le véhicule ne peut se rendre par ses propres moyen au centre


Je pensais à un véhicule qui n'as pas besoin d'un CT pour obtenir un changement de carte-grise moto par exemple, mais aussi caravane.


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Message non luPublié: Mar 30 Jan 2018 23:05 
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Inscrit le : Mer 15 Mars 2017 12:13
Message(s) : 100
prénom: yoann
Bonjour

C'est aussi le cas des voitures de collection qui en sont exemptées quand la carte grise est dite " collection".

C'est effectif depuis 03/2017.


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Message non luPublié: Mer 31 Jan 2018 03:58 
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Inscrit le : Dim 19 Nov 2017 02:58
Message(s) : 247
Localisation : Gard
Modèle de caravane: ERIBA 430 GT
prénom: Adrien
breizhoo a écrit:
Bonjour

C'est aussi le cas des voitures de collection qui en sont exemptées quand la carte grise est dite " collection".

C'est effectif depuis 03/2017.


Uniquement si avant 1960, sinon en carte grise collection c'est CT tout les 5 ans

Voir site FFVE
http://www.ffve.org/dossier_controle_technique


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Message non luPublié: Mer 31 Jan 2018 10:28 
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Inscrit le : Mer 2 Jan 2008 18:35
Message(s) : 2173
Pour les caravanes d'occasion je suis pour un CT lors d'une vente, suite il y a quelques années à la tempête Xynthia les essieux de certaines caravanes avaient trempés dans l'eau de mer, sans scrupule des particuliers en vendaient sur le coin coin

_________________
Michigan

Les cons çà ose tout, c'est mème à çà qu'on les reconnaît
Audiard


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Message non luPublié: Jeu 1 Fév 2018 22:04 
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Inscrit le : Dim 18 Oct 2015 14:44
Message(s) : 301
Localisation : 25
Modèle de caravane: Famillia et Voilier Daïmio 23
prénom: Noël
Je change d'auto
La aussi pour la carte grise sont demandés permis et attestation d'assurance...

mapomme


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