Nouveau barème de malus CO²

Questions sur la législation, les assurances, vos droits...

Modérateur : Mine75

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LANDERIBA
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Nouveau barème de malus CO²

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:hello:

Voilà où trouver de roros et relancer la production automobile de nos constructeurs.... :rougefaché:
Comme la majorité des petites voitures sont fabriquées à l'étranger, c'est ki ki va être le dindon de la farce ??? :pleur4:
Puis ça va faire plaisir à certains constructeurs européens faisant dans le haut de gamme :ange:

cf. projet loi finance 2013, page 64

Article 12 :
Prorogation et durcissement du malus automobile
1 2
I.- Le III de l’article 1011 bis du code général des impôts est ainsi modifié : a) Le tableau annexé au a est remplacé par le tableau suivant :

TAUX D'ÉMISSIONde dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)

TARIF DE LA TAXE (en euros)
Année d’immatriculation A partir de 2013

Taux ≤ 135g 0
135 < taux ≤ 140 ...... 100 €
140 < taux ≤ 145 ...... 300
145 < taux ≤ 150 ...... 400
150 < taux ≤ 155 ....1 000
155 < taux ≤ 175 ....1 500
175 < taux ≤ 180 ... 2 000
180 < taux ≤ 185 ... 2 600
185 < taux ≤ 190 ... 3 000
190 < taux ≤ 200 ... 5 000
200 < taux ............6 000 €


Bientôt faudra rouler en utilitaire pour échapper au racket. :diable:

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Boulhaya
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Re: Nouveau barème de malus CO²

Message non lu par Boulhaya »

Je suis un peu perdu sur cette histoire de malus ; à l'origine, on le payait une fois à l'achat du véhicule. Puis il fut question de le rendre annuel. Qu'en est-il aujourd'hui : annuel ou pas ?
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Re: Nouveau barème de malus CO²

Message non lu par LANDERIBA »

:hello:

J'en connais certains qui ont payé 2600 € de malus à l'achat de leur Def et qui viennent de recevoir une taxe de 160 € annuelle à payer.
Depuis les 2600 € sont passés à 3600 € et prochainement à 6000 €, ça va faire marcher le commerce ...... vers les faillites.

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Re: Nouveau barème de malus CO²

Message non lu par djef24 »

j'vas acheter une 2CV camionnette à gaz........comme ça je ne serais pas concerné :rougefaché: y faudrait peut etre qu'ils arrètent d'emmerder les Français tous les politiques autant qu'ils sont , y en a marre :diable:
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A la r'voyure
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Re: Nouveau barème de malus CO²

Message non lu par ferrals »

djef24 a écrit :j'vas acheter une 2CV camionnette à gaz........comme ça je ne serais pas concerné :rougefaché: y faudrait peut etre qu'ils arrètent d'emmerder les Français tous les politiques autant qu'ils sont , y en a marre :diable:
je pense comme toi
ou on va?,
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Re: Nouveau barème de malus CO²

Message non lu par LANDERIBA »

djef24 a écrit :j'vas acheter une 2CV camionnette à gaz........comme ça je ne serais pas concerné :rougefaché: y faudrait peut être qu'ils arrêtent d'emmerder les Français tous les politiques autant qu'ils sont , y en a marre :diable:

:hello:

Avec production locale issue du cassoulet :?: :ange:

A plouche :mdr3:
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moonarise
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Re: Nouveau barème de malus CO²

Message non lu par moonarise »

djef24 a écrit :j'vas acheter une 2CV camionnette à gaz........comme ça je ne serais pas concerné :rougefaché: y faudrait peut etre qu'ils arrètent d'emmerder les Français tous les politiques autant qu'ils sont , y en a marre :diable:

:-/ Il me semble que nous sommes passés par la :mp: "Marianne Vespasienne"; y a pas longtemps?...Pour les ceusses qui avaient envie de pisser écolo...Bingo! :aille2:
Pour éviter la guerre,on n'offre pas ses armes
La vulgarité,ça ne s'improvise pas.On est vulgaire.On naît vulgaire.C'est une infirmité de l'âme
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Re: Nouveau barème de malus CO²

Message non lu par eribabinbin »

En 2009 le RAV 4 td = 154g co2 = 0€ malus

en 2013 le même = 1000€

Tu l'as dans le "mille", avant nous c'est les constructeurs qui vont le ressentir :rougefaché: :rougefaché:

BINBIN.
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Re: Nouveau barème de malus CO²

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:hello:

Et pas que les constructeurs, les concessions, les agents, les garages, les mandataires, toute la filière et l'interdiction des diesels en ville pour bientôt, c'est M. Pigeot qui va être content déjà que les affaires ne sont pas brillantes...... en Franconnerie, mais Tchéquie ça roule.(reportage hier sur Tefe-un dans le journal)

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Re: Nouveau barème de malus CO²

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eribabinbin a écrit :En 2009 le RAV 4 td = 154g co2 = 0€ malus

en 2013 le même = 1000€

Tu l'as dans le "mille", avant nous c'est les constructeurs qui vont le ressentir :rougefaché: :rougefaché:

BINBIN.
moi qui pensais acheter un rav 4 ou véhicule similaire sa donne a réfléchir .
cette taxe elle se paye comment ?. est-elle comprise dans l'achat du véhicule ou lors du paiement de la carte grise?
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Re: Nouveau barème de malus CO²

Message non lu par eribabinbin »

ferrals a écrit :
eribabinbin a écrit :En 2009 le RAV 4 td = 154g co2 = 0€ malus

en 2013 le même = 1000€

Tu l'as dans le "mille", avant nous c'est les constructeurs qui vont le ressentir :rougefaché: :rougefaché:

BINBIN.
moi qui pensais acheter un rav 4 ou véhicule similaire sa donne a réfléchir .
cette taxe elle se paye comment ?. est-elle comprise dans l'achat du véhicule ou lors du paiement de la carte grise?
Bjr J-J, à l'achat du véhicule, sur une toto neuve...

Land, 100/100 d'accord, c'est toute la filière de l'automobile, y compris et on les oublient souvent les sous traitant..

BINBIN.
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Re: Nouveau barème de malus CO²

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:hello:

Elle est à l'achat d'un véhicule neuf.
Et pour certaines catégories de voitures très polluantes, un petit rappel annuel.

http://www.carte-grise.org/taxe_supplementaire.htm
Taxe annuelle à la détention d'un véhicule très polluant

La loi de finance rectificatif pour 2009 instaure un malus annuel pour les voitures émettant plus de 250 gr/Km.
Ce malus annuel de 160 euros concerne les voitures de la classe G de l'ADEME, soit les voitures les plus polluantes du parc. Cette redevance CO² doit être déclarée au centre des impôts avant le 31 janvier de chaque année. Elle s'applique à tout véhicule (neuf ou occasion) acquis à compter du 1er janvier 2009.


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Re: Nouveau barème de malus CO²

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