Forum Eriba Touring.com

Bonsoir à tous

Me voilà enfin officiellement propriétaire de mon eriba triton car ai reçu la carte grise mais voilà que ça se complique car ne trouvant pas la bonne plaque carrée dans les garages de proximité, je l'ai commandée sur le net mais je reçois une plaque sans le logo "France" et sans le logo du département!
Puis je l utiliser tout de même? Qu'elle est la législation pour une caravane de 1985?
merci

salut

sauf erreur de ma part les logos ne sont pas obligatoires ... l'important c'est ta plaques avec le bon numéro ... c'est l'essentiel pour t'envoyer .... les PV ! mdr

lolo

Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif (AB-123-CD) prévu à l'article R. 322-2 du Code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région. Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d'immatriculation. Il doit être intégré dans sa globalité à la plaque d'immatriculation et être situé dans la partie utile de la plaque à l'extrémité droite.

Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif (AB-123-CD) prévu à l'article R. 322-2 du Code de la route doivent obligatoirement comporter le symbole européen complété de la lettre « F » et doit se situer dans la partie utile de la plaque à l'extrémité gauche de celle-ci, sur fond bleu rétro-réfléchissant.

Les véhicules de collections de sont pas concernés. Plaques noires avec tirets entre les groupes de lettres/chiffres

Maintenant les garages où tu as demandé ne sont pas très sympa, regarde les camions, nombreux sont ceux en plaques carrées..... même les Land

A plouche

Merci
donc contrairement à ce que me répond le site qui m'a envoyé la plaque, je ne peux l'utiliser en état....
je ne comprend même pas qu ils les fassent sans le logo régional et le F puisque il
est impossible de les utiliser ainsi

Voici un exemple plaque "homologuée", tu peux choisir ton département...
(quand tu es sur le site en question, taper ""Plaque d'immatriculation alu carrée département ... "")

https://www.norauto.fr/produit/plaque-d ... 00MjWOlxrZ

Bonsoir, j'ai changé de voiture en mars et pour ma Puck j'ai dû refaire une plaque carrée je suis allée chez Norauto il en restait une seule, mais il faut insister car ils sont obligés de les faire manuellement.....

cordialement

salut

pour la petite histoire la semaine dernière chez bricomarché , le gars n'avait que des plaques avec le F mais sans le logo département ... il a refusé de me faire la plaque pour ma caravane avec nouveau numéro !

pourquoi a-t-il donc des plaques sans logo ???? pour faire les plaques avec "anciens numéros" qu'il m'a répondu ....

j'ai fini chez roady hihihi !

lolo

En clair...Le "logo" d'un département est une "fioriture" absolument dérisoire et non verbalisant si absent...C'est marrant je ne suis jamais pris la tête avec ça...(et bien d'autres trucs administratifs débiles) ...Cool ...

Ce que dit la loi :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... A/jo/texte

JORF n°0035 du 11 février 2009 page 2393 texte n° 28
Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
NOR: DEVS0824974A

Extrait :

Article 8

Symbole européen.
Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route doivent obligatoirement comporter le symbole européen complété de la lettre « F ».
Le symbole européen complété de la lettre « F » doit se situer dans la partie utile de la plaque d'immatriculation à l'extrémité gauche de celle-ci, sur fond bleu rétroréfléchissant.
Les dimensions et caractéristiques du symbole européen, complété de la lettre « F », figurent en annexes 1 et 6 du présent arrêté.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux plaques spécifiques des véhicules immatriculés avec un usage « véhicule de collection », prévues à l'annexe 7 du présent arrêté.


Article 9

Identifiant territorial.
Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région.
Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d'immatriculation.
L'identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d'immatriculation et être situé dans la partie utile de la plaque à l'extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant. Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l'identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière.
Les caractéristiques de l'identifiant territorial figurent en annexe 1 du présent arrêté. Les logos régionaux officiels et libres de droit, qui figurent sur le site internet du ministère de l'intérieur : http://www.interieur.gouv.fr, ne peuvent être reproduits sur les plaques d'immatriculation que par le seul fabricant de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire d'homologation.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux plaques d'immatriculation des cyclomoteurs, des véhicules immatriculés avec un usage « véhicule importé en transit » ou « véhicule en transit temporaire », ainsi qu'aux plaques spécifiques des véhicules immatriculés avec un usage « véhicule de collection », prévues à l'annexe 7 du présent arrêté.

Mapomme