En attendant le CT de nos cagouilles ....

Questions sur la législation, les assurances, vos droits...

Modérateur : Mine75

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Ddu01
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En attendant le CT de nos cagouilles ....

Message non lu par Ddu01 »

Un décret paru au Journal Officiel le 9 août dernier (N° 2017-1278) modifie les conditions d’obtention d’une carte grise pour les véhicules et les remorques. L’application de ce décret va faire l’objet de contrôles renforcés des services préfectoraux à partir du 1er novembre 2017.

Les professionnels habilités à la télétransmission SIV (système d’immatriculation des véhicules) ont été avertis depuis la mi-septembre : dans le cadre de la modification de la prise en charge des opérations à enregistrer dans le SIV, pour renforcer la fiabilité et lutter contre les fraudes, de nouvelles dispositions sont introduites. Désormais, il faudra fournir pour faire immatriculer un véhicule une attestation d’assurance. Quand le propriétaire est une personne physique, il devra aussi justifier d’un permis de conduire adéquat. « Lorsque la demande de certificat d’immatriculation est émise au bénéfice d’une personne physique en qualité de titulaire principal, la preuve que cette personne dispose du droit à conduire le véhicule doit être systématiquement présentée et versée au dossier d’immatriculation (copie du permis de conduire, ou document provisoire établissant les droits à conduire) » peut-ont lire dans la note émise par le Ministère de l’Intérieur du 12 septembre dernier à l’attention des professionnels.
Les formalités concernant l’assurance seront similaires, à lire dans cette même note : « à l’appui du certificat d’immatriculation provisoire (CPI) remis par le professionnel de l’automobile, l’assureur choisi par le propriétaire du véhicule délivre une attestation d’assurance (…) au plus tard dans un délai de cinq jours afin que le propriétaire du véhicule puisse la faire valoir à la demande du ministère de l’intérieur le cas échéant ».
Un fichier mis en place « à l’horizon 2019 » permettra un contrôle automatique de l’assurance des véhicules avant la production du certificat d’immatriculation.

De fait, toutes les remorques soumises à une immatriculation en propre (PTAC supérieur à 500 kg, article R 322-1 du code de la route) et dont les caravanes font partie, sont concernées par cette nouvelle réglementation. :hurt1:
Dan.
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christianjm34
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Re: en attendant le CT de nos cagouilles ....

Message non lu par christianjm34 »

Lorsqu'on achéte un véhicule à restaurer, on ne peut pas s'en servir, on ne va donc pas l'assuré, on ne peut donc pas mettre le certificat d'immatriculation à son nom, c'est super quoi. :rougefaché:
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Les Comtois
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Re: en attendant le CT de nos cagouilles ....

Message non lu par Les Comtois »

Perso, je trouve la mesure pas débile... ;-) et j'y ai souscrit, pour la superpuck, sans aucun problème :)
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LANDERIBA
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Re: en attendant le CT de nos cagouilles ....

Message non lu par LANDERIBA »

:hello:

Le but du gouvernement est d'éliminer les véhicules anciens, plus de CT si le véhicule ne peut se rendre par ses propres moyen au centre, donc restauration sous l'immat du précédent proprio, ce qui peut durer plusieurs années avec changement des lois en cours d'attente, plus assurance d'un véhicule qui ne roule pas et qui ne peut rouler si démonté pour restauration etc !!!!
Tout ça dans le but d'éviter quelques débordements d'une minorité et qui emmerde la majorité des citoyens.
Par contre le nouveau système pour les cartes grises va être une mine pour la triche, que des doc scannés, pas d'originaux, le pied quoi !!!

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Télériba
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Re: En attendant le CT de nos cagouilles ....

Message non lu par Télériba »

Hello, regardez cette vidéo et savourez:

https://www.facebook.com/jeanclaude.boy ... 405751005/
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Les Comtois
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Re: En attendant le CT de nos cagouilles ....

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:super: .... :mdr3: :mdr3:
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christianjm34
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Re: en attendant le CT de nos cagouilles ....

Message non lu par christianjm34 »

LANDERIBA a écrit : plus de CT si le véhicule ne peut se rendre par ses propres moyen au centre
Je pensais à un véhicule qui n'as pas besoin d'un CT pour obtenir un changement de carte-grise moto par exemple, mais aussi caravane.
breizhoo
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Re: En attendant le CT de nos cagouilles ....

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Bonjour

C'est aussi le cas des voitures de collection qui en sont exemptées quand la carte grise est dite " collection".

C'est effectif depuis 03/2017.
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campeurgardois
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Re: En attendant le CT de nos cagouilles ....

Message non lu par campeurgardois »

breizhoo a écrit :Bonjour

C'est aussi le cas des voitures de collection qui en sont exemptées quand la carte grise est dite " collection".

C'est effectif depuis 03/2017.
Uniquement si avant 1960, sinon en carte grise collection c'est CT tout les 5 ans

Voir site FFVE
http://www.ffve.org/dossier_controle_technique
M17
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Re: En attendant le CT de nos cagouilles ....

Message non lu par M17 »

Pour les caravanes d'occasion je suis pour un CT lors d'une vente, suite il y a quelques années à la tempête Xynthia les essieux de certaines caravanes avaient trempés dans l'eau de mer, sans scrupule des particuliers en vendaient sur le coin coin
Les cons çà ose tout, c'est mème à çà qu'on les reconnaît
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mapomme
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Re: En attendant le CT de nos cagouilles ....

Message non lu par mapomme »

Je change d'auto
La aussi pour la carte grise sont demandés permis et attestation d'assurance...

mapomme
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