En attendant le CT de nos cagouilles ....
Modérateur : Mine75
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En attendant le CT de nos cagouilles ....
Un décret paru au Journal Officiel le 9 août dernier (N° 2017-1278) modifie les conditions d’obtention d’une carte grise pour les véhicules et les remorques. L’application de ce décret va faire l’objet de contrôles renforcés des services préfectoraux à partir du 1er novembre 2017.
Les professionnels habilités à la télétransmission SIV (système d’immatriculation des véhicules) ont été avertis depuis la mi-septembre : dans le cadre de la modification de la prise en charge des opérations à enregistrer dans le SIV, pour renforcer la fiabilité et lutter contre les fraudes, de nouvelles dispositions sont introduites. Désormais, il faudra fournir pour faire immatriculer un véhicule une attestation d’assurance. Quand le propriétaire est une personne physique, il devra aussi justifier d’un permis de conduire adéquat. « Lorsque la demande de certificat d’immatriculation est émise au bénéfice d’une personne physique en qualité de titulaire principal, la preuve que cette personne dispose du droit à conduire le véhicule doit être systématiquement présentée et versée au dossier d’immatriculation (copie du permis de conduire, ou document provisoire établissant les droits à conduire) » peut-ont lire dans la note émise par le Ministère de l’Intérieur du 12 septembre dernier à l’attention des professionnels.
Les formalités concernant l’assurance seront similaires, à lire dans cette même note : « à l’appui du certificat d’immatriculation provisoire (CPI) remis par le professionnel de l’automobile, l’assureur choisi par le propriétaire du véhicule délivre une attestation d’assurance (…) au plus tard dans un délai de cinq jours afin que le propriétaire du véhicule puisse la faire valoir à la demande du ministère de l’intérieur le cas échéant ».
Un fichier mis en place « à l’horizon 2019 » permettra un contrôle automatique de l’assurance des véhicules avant la production du certificat d’immatriculation.
De fait, toutes les remorques soumises à une immatriculation en propre (PTAC supérieur à 500 kg, article R 322-1 du code de la route) et dont les caravanes font partie, sont concernées par cette nouvelle réglementation.
Dan.
Les professionnels habilités à la télétransmission SIV (système d’immatriculation des véhicules) ont été avertis depuis la mi-septembre : dans le cadre de la modification de la prise en charge des opérations à enregistrer dans le SIV, pour renforcer la fiabilité et lutter contre les fraudes, de nouvelles dispositions sont introduites. Désormais, il faudra fournir pour faire immatriculer un véhicule une attestation d’assurance. Quand le propriétaire est une personne physique, il devra aussi justifier d’un permis de conduire adéquat. « Lorsque la demande de certificat d’immatriculation est émise au bénéfice d’une personne physique en qualité de titulaire principal, la preuve que cette personne dispose du droit à conduire le véhicule doit être systématiquement présentée et versée au dossier d’immatriculation (copie du permis de conduire, ou document provisoire établissant les droits à conduire) » peut-ont lire dans la note émise par le Ministère de l’Intérieur du 12 septembre dernier à l’attention des professionnels.
Les formalités concernant l’assurance seront similaires, à lire dans cette même note : « à l’appui du certificat d’immatriculation provisoire (CPI) remis par le professionnel de l’automobile, l’assureur choisi par le propriétaire du véhicule délivre une attestation d’assurance (…) au plus tard dans un délai de cinq jours afin que le propriétaire du véhicule puisse la faire valoir à la demande du ministère de l’intérieur le cas échéant ».
Un fichier mis en place « à l’horizon 2019 » permettra un contrôle automatique de l’assurance des véhicules avant la production du certificat d’immatriculation.
De fait, toutes les remorques soumises à une immatriculation en propre (PTAC supérieur à 500 kg, article R 322-1 du code de la route) et dont les caravanes font partie, sont concernées par cette nouvelle réglementation.
Dan.
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Re: en attendant le CT de nos cagouilles ....
Lorsqu'on achéte un véhicule à restaurer, on ne peut pas s'en servir, on ne va donc pas l'assuré, on ne peut donc pas mettre le certificat d'immatriculation à son nom, c'est super quoi.
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Re: en attendant le CT de nos cagouilles ....
Perso, je trouve la mesure pas débile... et j'y ai souscrit, pour la superpuck, sans aucun problème
Jean-Paul
Où flotte le drapeau comtois, qui que tu sois, tu es chez toi.
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Re: en attendant le CT de nos cagouilles ....
Le but du gouvernement est d'éliminer les véhicules anciens, plus de CT si le véhicule ne peut se rendre par ses propres moyen au centre, donc restauration sous l'immat du précédent proprio, ce qui peut durer plusieurs années avec changement des lois en cours d'attente, plus assurance d'un véhicule qui ne roule pas et qui ne peut rouler si démonté pour restauration etc !!!!
Tout ça dans le but d'éviter quelques débordements d'une minorité et qui emmerde la majorité des citoyens.
Par contre le nouveau système pour les cartes grises va être une mine pour la triche, que des doc scannés, pas d'originaux, le pied quoi !!!
JP
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Re: En attendant le CT de nos cagouilles ....
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Jean-Paul
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Re: en attendant le CT de nos cagouilles ....
Je pensais à un véhicule qui n'as pas besoin d'un CT pour obtenir un changement de carte-grise moto par exemple, mais aussi caravane.LANDERIBA a écrit : plus de CT si le véhicule ne peut se rendre par ses propres moyen au centre
Re: En attendant le CT de nos cagouilles ....
Bonjour
C'est aussi le cas des voitures de collection qui en sont exemptées quand la carte grise est dite " collection".
C'est effectif depuis 03/2017.
C'est aussi le cas des voitures de collection qui en sont exemptées quand la carte grise est dite " collection".
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Re: En attendant le CT de nos cagouilles ....
Uniquement si avant 1960, sinon en carte grise collection c'est CT tout les 5 ansbreizhoo a écrit :Bonjour
C'est aussi le cas des voitures de collection qui en sont exemptées quand la carte grise est dite " collection".
C'est effectif depuis 03/2017.
Voir site FFVE
http://www.ffve.org/dossier_controle_technique
Re: En attendant le CT de nos cagouilles ....
Pour les caravanes d'occasion je suis pour un CT lors d'une vente, suite il y a quelques années à la tempête Xynthia les essieux de certaines caravanes avaient trempés dans l'eau de mer, sans scrupule des particuliers en vendaient sur le coin coin
Les cons çà ose tout, c'est mème à çà qu'on les reconnaît
Audiard
Audiard
Re: En attendant le CT de nos cagouilles ....
Je change d'auto
La aussi pour la carte grise sont demandés permis et attestation d'assurance...
mapomme
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mapomme
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