Coté administratif de la transaction

[titi31]

Hello.
Après moult recherches infructueuses je pose la question suivante.

Sur le point d'acquérir ma première caravane, je souhaite en savoir un peu plus sur le coté administratif de la transaction.
Faut-il établir un certificat de vente le jour de la vente ?
Les caravanes ont-elles une carte grise ? Si oui, faut-il la récupérer barrée ?
Quelles sont les démarches à accomplir pour l'immatriculation ?
Bref, si une âme charitable voulait bien lister les points administratifs à accomplir pour une transaction sérieuse et en toute tranquillité ce serait super. Ou alors peut-être que le sujet existe déjà.

Mille mercis.

[Jeanpi]

Suis sur y a un Ro Minet qu'y sait tout qui va répondre

[lolofay]

Salut

Pour te répondre clairement

Oui , si elle dépasse 500kg pour la carte grise
Oui , tout comme une voiture , certif de vente , carte grise barrée

Et , oui comme une voiture pour la pref .... rdv sauf que tu payeras le forfait ' caravane ' de ta région ( entre 40 et 60 environ )

Pour le reste , fait comme tu ferai pour une voiture ... assure toi que le vendeur a les bons papiers , numéro de série etc etc et pour la pref , juste un justif de domicile de mémoire

Voilà ,

lolo

[Christophe]

Salut

Pour te répondre clairement

Oui , si elle dépasse 500kg pour la carte grise
Oui , tout comme une voiture , certificat de vente , carte grise barrée

Et , oui comme une voiture pour la préfecture.... rdv sauf que tu payeras le forfait ' caravane ' de ta région ( entre 40 et 60 environ )

Pour le reste , fais comme tu ferais pour une voiture ... assure toi que le vendeur a les bons papiers , numéro de série etc etc et pour la préfecture , juste un justificatif de domicile de mémoire

Voilà ,

lolo

Demande aussi à l'ancien propriétaire qu'il te donne le Certificat d'homologation national.
C'est une feuille biffée de rouge qui atteste par l'usine de l'autorisation auprès des service de la DRIRE.

[lolofay]

Ah bon ???

Je pense que ce document n'est utile que pour immatriculer un véhicule provenant de l'étranger ...

Enfin , en tout cas , tous les nouveaux possesseurs que j'ai cotoyé depuis que j'ai acheté la mienne , n'ont pas eu besoin de ce papier ... moi y compris

lolo

[titi31]

Merci

[Christophe]

.../...Je pense que ce document n'est utile que pour immatriculer un véhicule provenant de l'étranger .../...

Hello !

Effectivement Lolo, mais comme ce document unique est délivré qu'une fois en sortie d'usine, il est impératif de se le transmettre de propriétaire en propriétaire.

Cette pièce peut s'obtenir par la suite mais il vous en coûtera environ 200 €.

Si vous vendez votre caravane à un étranger, ce papier devient obligatoire, pour les anciennes jusqu'à celle d'Avril 2009.

Après cette date , le fabricant délivre un certificat européen d'homologation.

[onlyvw]

et si - de 500kg donc pas de CG (puck) ça se passe comment ?

[forumeribatouring]

Bonsoir,

Les anciennes Puck <500 Kg sont considérées comme des remorques.

Donc, effectivement il n'y a pas de carte grise ni de certificat d'homologation constructeur.
Il te faut cependant faire un certificat de vente, y reporter le N° de série de la plaque à droite de la porte, le montant de la transaction, le mode de paiements et les adresses acheteur / vendeur, dater et signer
( à faire en double exemplaires ).

Après il te faudra mettre une plaque d'immatriculation " carrée " pour être compatible avec l'éclairage réservé à cet effet.

Chapitre à prendre en considération :

Tu es couvert pour tracter avec l'assurance du combi, mais il te faut également une assurance Responsabilité Civile, vol,feu et bris de glaces ( voir la rubrique dédiée )

[onlyvw]

merci pour l'info (rapide une fois de plus ) je prépare ça pour aller la chercher alors et je regarde la section assurance

[Garçimor]

Ok pour tout ce que vous dites cependant la puck une fois chargée dépasse largement les 500 kgs PTAC et PTRA donc en cas de pesée notamment en Suisse ou autres pays (car rare chez nous) mais peut arrivé, que dit la loi que c'est une caravane et que sont poids est supérieur a 500 kgs donc carte grise oblige assurance etc...et au niveau des restrictions des tunnels avec le gaz a bord bon d'accord c'est pas fait pour tracé de l'autoroute c'est mieux sur nationale mais il y a des ponts et villages interdits au matières dangereuses et le gaz en fait partie
apres c'est des lois et théories et puis il y a la tolérance quoique vu qu'on est tous devenus des vaches a lait...donc si vous pouvez y rajouté vos réponses ça serait sympa et moi je débute je compte acheter une puck donc je ne suis pas la pour vous apprendre non plus j'essaye juste de tirer une drôle d'histoire au clair !

[forumeribatouring]

Ok pour tout ce que vous dites cependant la puck une fois chargée dépasse largement les 500 kgs PTAC et PTRA donc en cas de pesée notamment en Suisse ou autres pays (car rare chez nous) mais peut arriver

NON, tu dois veiller à ne pas dépasser ces poids qui figurent sur la plaque de tare

que dit la loi que c'est une caravane et que son poids est supérieur a 500 kgs donc carte grise oblige assurance etc...

Le fait de dépasser les 500 Kg ne transforme pas ta Puck ( remorque ) en caravane.
Une caravane a une feuille d'homologation DRIRE et là oui si > 500 Kg, il faut une carte grise.

au niveau des restrictions des tunnels avec le gaz a bord bon d'accord c'est pas fait pour tracé de l'autoroute c'est mieux sur nationale mais il y a des ponts et villages interdits au matières dangereuses et le gaz en fait partie

Il existe une réglementation propre aux matières dites dangereuses pour les caravanes, voir la rubrique " Réglementations " si respect , il n'y a pas de problème.

après c'est des lois et théories et puis il y a la tolérance

NON , en France il y a un code de la route, des normes, des lois.....................et dans le droit français LA TOLERANCE n'existe pas.

Donc la prudence reste de mise pour le bien de tous.