Documents pour vente

Questions sur la législation, les assurances, vos droits...

Modérateur : Mine75

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nico86
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Documents pour vente

Message non lu par nico86 »

Bonjour, quels sont les documents à fournir à l acheteur quand on vend une caravane. Merci pour votre aide.
Cordialement
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Ddu01
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Re: Documents pour vente

Message non lu par Ddu01 »

:hello: Fournir à l'acheteur tous les documents de mode emploi en sa possession, le livret d'entretien de l' : eriba :
et pour l'administratif :
Lors de la vente d'une caravane d'occasion, le vendeur doit remettre à l'acheteur :
la carte grise barrée, le formulaire de cession de véhicule et le certificat de situation administrative (appelé couramment le certificat de non gage).
:flow: Dan.
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eribabinbin
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Re: Documents pour vente

Message non lu par eribabinbin »

Faire une copie de la carte grise barré avec le jour de la vente et l'heure, au cas où l'acheteur se fasse prendre au radar, etc etc ..

Benjamin.
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