Litige vices cachés caravane

Questions sur la législation, les assurances, vos droits...

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Ju&Ben
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Litige vices cachés caravane

Message non lu par Ju&Ben »

Bonjour à tous,

Je viens vous demander conseil suite a une deconvenue qui entache le démarrage de notre aventure Eriba !
Pour resituer le contexte, nous avons trouvé notre caravane par le biais d'une petite annonce, étant à 4h de route de chez nous, nous avons beaucoup échangé par téléphone avec le propriétaire sur son état, il nous a certifié qu'elle était très bien conservée, propre, fonctionnelle (équipements intérieurs compris) et sans vices. Nous sommes donc partis sur la route le week-end du 15 août pour aller la voir et potentiellement la ramener !
Arrivés sur place, nous faisons notre tour et nous apercevons que déjà quelques petits trucs clochent : tous les feux sont a changer, plastique cassés, ils ont pris l'eau et certains ne fonctionnent plus. Les joints de fenêtres sont fatigués mais paraissent étanches et selon le vendeur elle dormait à l'abri et n'a jamais subi d'infiltrations. Le système de freins fonctionne mais n'a jamais été graissé donc il a du mal a revenir en place tout seul une fois enfoncé, plusieurs fermetures de placards sont cassées également, les portes ne tiennent donc plus fermées, et une petite fissure est présente sur la baie latérale au niveau du bouton de fermeture centrale. Tout ça étant des travaux qui ne nous font pas peur et après une petite négociation sur le prix, nous nous décidons à partir avec. Le propriétaire nous assurant toujours que tout fonctionne mais n'ayant pas de gaz et électricité sur place nous sommes dans l'impossibilité de tester.

Une fois rentrés chez nous, c'est la que ça se complique...
Et en fouinant un peu dans les recoins, nous arrivons à soulever un peu le revêtement au dessus de la baie avant en degrafant le tissus... et la horreur :o la structure métallique au dessus de la baie est complètement pourrie, elle part en morceaux au point qu'on croirait du bois !!
Et pour ne rien arranger, après test du 220 avec la prise fournie dans la caravane, ça ne marche pas, vu l'état de la prise, pas étonnant, nous en achetons donc une neuve... toujours rien :pleur2: et le mode gaz du frigo ne se met pas en route non plus, seuls les feux de cuisson gaz sont fonctionnels :faché1:

Une fois tout ça découvert et la déception passée, c'est la colère qui prends le dessus et nous rappelons le vendeurs pour lui exposer le problème et lui demander de la reprendre, ce a quoi il nous répond que nous l'avons prise en l'état et qu'il ne nous a pas mis le couteau sous la gorge et qu'en plus les autres acheteur intéressés se sont orientés vers d'autres caravanes donc qu'il ne souhaite pas la récupérer sans avoir de clients...

Nous sommes partagés car même avec une baisse de prix, vu les travaux notamment touchant à la structure nous ne souhaitons plus la garder, mais n'ayant pas de protection juridique dans notre assurance, si nous nous lançons dans une démarche d'annulation de vente pour vices cachés (les infiltrations en font partie car pas observables en l'état sans démonter) ça sera a nos frais... (remboursé ensuite dans le cas où on nous donnerait raison mais quand même...)
Que nous conseilleriez vous de faire comme démarches pour remettre sur la bonne route notre aventure Eriba que l'on voulait belle et sans soucis :désolé1:

Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de répondre ! :love:
Julie & Benoît
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Ju&Ben
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Re: Litige vices cachés caravane

Message non lu par Ju&Ben »

Photo de la structure métallique au dessus de la baie avant !
Photo de la structure métallique au dessus de la baie avant !
Voilà une petite photo pour se rendre compte, de l'état de la structure métallique au dessus de la baie avant !
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LANDERIBA
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Re: Litige vices cachés caravane

Message non lu par LANDERIBA »

:hello:

Dommage de ne pas être venu avant l'achat...... :(
Ici il y avait un pense bête qui aurait pu vous être utile :
https://forumeribatouring.com/viewtopic.php?f=49&t=3
Quelle année l' : eriba : joints des fenêtres, noir ou gris ???

Il vous faut trouver un accord avec le vendeur, même en le prévenant que vous aller mettre ça entre les mains de votre assureur (même si pas vrai faute d'assurance, quoique défense et retour est systématique) voir faire une expertise.
D'autre ici vont pouvoir te donner conseil, sont plus pointu en législation.

JP
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Ju&Ben
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Re: Litige vices cachés caravane

Message non lu par Ju&Ben »

Nous étions pourtant bien renseignés et sûr de nous au moment de la décision malheureusement l'accès a la structure ne se fait que en démontant plus ou moins et nous ne pouvions le faire sur place... et l'impossibilité de tester gaz et électricité aurait du nous faire fuir mais nous avons fait confiance à la mauvaise personne visiblement... :pleur2:

C'est une Pan Familia de 1983, les joints de fenêtres sont noirs

Et nous avons bien une assurance mais pas la clause de protection juridique qui prends en charge les frais dans ces cas là.
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LANDERIBA
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Re: Litige vices cachés caravane

Message non lu par LANDERIBA »

:hello:

PAN cuisine à l'avant une dinette AR 4 places transformable en lit 2 places.
FAMILIA cuisine en face la porte, une dinette AR 4 places transformable en lit 2 places et une dinette AV 2 places transformable en lit 1 place.
Dimensions strictement identiques des deux modèles.

JP :happy1:
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Ju&Ben
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Re: Litige vices cachés caravane

Message non lu par Ju&Ben »

Sur la carte grise elle est identifiée Pan Familia c'est pour ça que je donne les deux noms mais c'est bien le modèle avec les 2 dînettes et la cuisine en face de la porte ! :comme:
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LANDERIBA
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Re: Litige vices cachés caravane

Message non lu par LANDERIBA »

Oui, ce sont les mêmes caravanes, seule l'implantation intérieure change !!

JP
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Ddu01
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Re: Litige vices cachés caravane

Message non lu par Ddu01 »

:hello:
ll n'existe pas de délais de rétractation dans l'achat -vente ENTRE PARTICULIERS .
Charge à l'acheteur de prouver lui même par une action juridique et à ses frais l'existence d'un vice caché .
Seul un expert peut intervenir pour constater et démontrer les faits toujours aux frais de l'acheteur qui ne peut en aucun cas choisir lui même ni au hasard un spécialiste de l'objet ou véhicule concerné .

S'il s'avère que l'acheteur a tord tous les frais de justice resteront à sa charge et il peut même être poursuivi pour dénonciation calomnieuse et diffamation.

Le délais de rétractation n'existe que pour l'achat chez un professionnel
Attention la caravane étant un peu âgée, il n'est souvent pas possible de savoir si c'est du vice caché ou de la vétusté.

cependant, pour rappel :

article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

et article 1642 :
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

article 1643
le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

et enfin l'article 1644
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

attention article 1645
le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

et article 1646
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.


Faisons un rapide point sur l'ordre des choses à faire :

Je constate le problème : je vérifie qu'il peut être qualifié de vice caché car ce n'est pas toujours le cas (problème doit nuire à l'utilisation de l'objet, doit exister avant la date d'achat et doit être invisible au moment de l'achat)

Je contacte le vendeur par le biais d'une mise en demeure (courrier RAR impératif) réclamant la participation ou la reprise de la caravane. Il accepte et tout s'arrête ici.
Si il refuse on continue le déroulement des choses à faire
Je fais constater par expertise contradictoire (si non contradictoire ça ne vaut rien) le ou les vices cachés

Je retente une dernière fois de raisonner le vendeur (expertise à l'appui) en lui précisant que la prochaine étape sera au tribunal.
Il se peut alors qu'il soit plus coopératif. Si il rechigne encore on continue ...
Direction le tribunal adapté selon la hauteur du préjudice
Bon courage
Danielle :flow:
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lucien79
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Re: Litige vices cachés caravane

Message non lu par lucien79 »

:hello:

Mésaventure bien regrettable.
Des cas semblables sont nombreux surtout sur ces modèles anciens.
Le prix d'achat détermine grandement le recours en justice. Un expert ce n'est pas donné et la suite aussi.
Je vois 2 solutions :
1) vous êtes en capacité de faire les réparations seul ou avec une relation ayant les connaissances adéquates. (Vous l'avez vu en action)
Vous vous lancez dans l aventure bon courage nous avons foultitude de ce genre d entreprises ici sur le forum.

Avant de vous décidez vous pouvez après la mise en conformité minimale faire un week-end en test pour confirmer votre coup :love: du départ.

2) vous la revendez en l'état avec un prix ajusté vous perdez une partie de votre mise de départ et vous repartez en chasse.

La tentative d intimidation pourquoi pas
Le vendeur lui ne semble pas trembler
Il est satisfait du mauvais tour qu'il vous a joué.


Bon courage

Jfl :happy1:
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Les Comtois
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Re: Litige vices cachés caravane

Message non lu par Les Comtois »

Vous l'avez payer combien??? Et le tour de la fenêtre avant est en bois sur la structure métal.....
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Re: Litige vices cachés caravane

Message non lu par Ddu01 »

:hello: Il faut des compétences, de la place, de l'outillage et du temps pour reviser complétement la structure.
et surtout pas la revendre en état car la responsabilité t"incomberait.
le mieux est de faire annuler cette vente.
l'ossature d'une caravane et son chassis en bon état, c'est la sécurité sur la route.
STRUCTURE ERIBA 1.jpg
STRUCTURE ERIBA 2.jpg
STRUCTURE ERIBA 2.jpg (46.3 Kio) Consulté 1513 fois
les écorchés de l'Eriba vont te servir pour l'expert, qui va conclure peut-être qu'il faut retirer de la circulation cette caravane. Eriba est la seule marque a faire des structures en acier, surtout en 1983, les autres constructions sont en bois composite.

Dan. :flow:
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Ju&Ben
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Re: Litige vices cachés caravane

Message non lu par Ju&Ben »

Merci beaucoup à tous pour vos réponses très éclairantes ! :fleur2:

Pour répondre aux différentes questions posées, nous avons payé la caravane 3700€, elle était affichée à 3900 mais avons négocié un peu le prix, rapport au nécessaire changement des feux et les petites bricoles que nous avions observé.
Nous connaissons des personne capables de potentiellement réparer la structure métallique mais c'est surtout "l'à côté" qui m'inquiète personnellement (devoir tout démontrer notamment les parois et refaire une fois la réparation terminée)
Effectivement le tour de fenêtre par dessus la structure métallique est en bois.. vous pensez que c'est une modification maison ?

Et merci Danielle pour ce commentaire très complet et explicite au niveau juridique ! ;-)
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Re: Litige vices cachés caravane

Message non lu par Les Comtois »

L'ossature bois des baies est d'origine.
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Re: Litige vices cachés caravane

Message non lu par lucien79 »

:hello:
Déjà suggéré :
Vous l'utilisez ainsi jusqu'à l'automne, puis après au boulot, gros chantier tout l'hiver.


Je vous sens prêts à franchir le pas.
Rassurez vous, D autres l ont fait avant vous .
Vous prenez des photos du démontage.
Et au printemps prochain? bah la belle vie quoi :flow:

Courage, vous avez fait un choix, il est moins bon que prévu, rien n'est perdu, cela peut se rattraper et après la grosse fierté.


:enconstruction:


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Re: Litige vices cachés caravane

Message non lu par Ju&Ben »

Hello !

Je tenais à tous vous remercier pour vos encouragements et conseils bienveillants !
Nous avons entamé en début de semaine les démarches avec Litige.com pour monter une procédure pour vices cachés.
L'expertise aura lieu normalement le 19 septembre, en attendant on croise les doigts pour que notre belle aventure Eriba puisse prendre une meilleure tournure après ces quelques déconvenues !

En attendant des nouvelles nous restons bien entendu parmi vous pour vous lire, en espérant avoir bientôt de belles aventures à vous partager :love1:

Julie & Benoît
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Re: Litige vices cachés caravane

Message non lu par Ddu01 »

:hello: Julie

A SAVOIR
L'expertise amiable a une valeur probatoire qui reste imparfaite dans la mesure où si le juge ne peut refuser d'examiner une pièce régulièrement versée aux débats et soumise à la discussion contradictoire, normalement, il ne peut se fonder exclusivement sur une expertise réalisée à la demande de l'une des parties.

Cependant, l’expertise amiable peut être retenue par un Juge comme mode de preuve, même si l’une des parties n’a pas pu participer aux opérations d’expertises.
mais attention, ce mode de preuve est recevable, à la condition toutefois que le rapport d’expertise ait été communiqué aux parties dans le cadre de l’action judiciaire ultérieure et que, dans le respect du contradictoire, l’autre partie (le vendeur) ait ainsi eu l’occasion de prendre connaissance de ce rapport et d’éventuellement le contester.

Je te conseille de convier à la date de l’expertise, ton vendeur, afin qu’il soit présent, par LRAR (ce qui te laisse la preuve de ta bonne foi)
Quand il va voir que les choses deviennent sérieuses, il va peut-être réfléchir et accepter de négocier
:flow: Danielle
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Re: Litige vices cachés caravane

Message non lu par Ju&Ben »

Merci Danielle pour ces précisions ! Même si le message est un peu du chinois pour moi sur certains termes techniques :hehe:

Le vendeur a bien entendu été convié à l'expertise contradictoire, par courrier RAR par voie d'huissier. Il viendra s'il le souhaite bien sur et peut également se faire accompagner d'un expert de son choix. Et il recevra bien entendu le rapport d'expertise, qu'il soit venu ou non y assister.
Nous espérons bien entendu qu'après cette expertise, nous trouvions une issue amiable au dossier sans avoir besoin de passer par le tribunal... affaire à suivre ! :désolé1:
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Re: Litige vices cachés caravane

Message non lu par Ddu01 »

:hello: OK c'était bien la marche à suivre
si vous deviez aller devant un juge pour que celle-ci soit valable.
normalement, le vendeur va se renseigner de son côté et en général pour éviter des désagréments judiciaires, il sera d'accord pour vous entendre.
n'oublie pas que l'expert ne prend pas fait et cause, dans ce contexte, il va donner un avis technique, et constater que la structure de l'ériba est bien malade.
l'aspect extérieur étant correct.
relis attentivement les articles de loi, concernant les vis cachés (pour faire simple un vis caché, c'est quelque chose que tu ne pouvais pas voir sans investigations poussées au moment de l'achat, et que les "défauts" n'ont pas été indiqués par le vendeur)
bon courage pour la suite.
:flow: Danielle
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