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Documents pour vente
Posté : lun. 18 janv. 2021 22:28
par nico86
Bonjour, quels sont les documents à fournir à l acheteur quand on vend une caravane. Merci pour votre aide.
Cordialement
Re: Documents pour vente
Posté : mar. 19 janv. 2021 11:03
par Ddu01

Fournir à l'acheteur tous les documents de mode emploi en sa possession, le livret d'entretien de l'
et pour l'administratif :
Lors de la vente d'une caravane d'occasion, le vendeur doit remettre à l'acheteur :
la carte grise barrée, le formulaire de cession de véhicule et le certificat de situation administrative (appelé couramment le certificat de non gage).

Dan.
Re: Documents pour vente
Posté : mar. 19 janv. 2021 19:11
par eribabinbin
Faire une copie de la carte grise barré avec le jour de la vente et l'heure, au cas où l'acheteur se fasse prendre au radar, etc etc ..
Benjamin.