Papiers pour une eriba
Posté : dim. 13 févr. 2011 14:51
salut a tous quelqu'un sait me dire si il faut des papiers pour une caravane eriba avec sur la plaque signalétique 780/780
En
Votre véhicule a une masse maximale autorisée supérieure à 750 kg
2.1 Vous avez un nouveau véhicule
Dans la plupart des cas, le constructeur ou le vendeur vous fournissent les documents nécessaires pour une immatriculation correcte. Le plus important, c’est que vous soyez en possession d’un procès-verbal d’agrément (PVA) pour votre véhicule. La présence de ce PVA témoigne de l’existence d’un agrément belge pour le véhicule. Si le véhicule en possède un, il doit être accompagné d’un certificat de conformité. Si vous disposez de ce certificat, envoyez-en une copie, ainsi que votre formulaire d’immatriculation, à la D.I.V. qui se chargera du certificat d’immatriculation.
Il existe toutefois deux exceptions :
2.1.1 Vous avez acheté le véhicule chez un vendeur qui n’est pas un importateur ou un concessionnaire agréé
Dans ce cas, vous avez également besoin de la vignette 705 de la douane. Ici aussi, le vendeur s’en occupera dans la plupart des cas.
2.1.2 Vous n’avez pas de certificat de conformité
Dans ce cas, vous devez suivre la procédure décrite ci-dessous pour obtenir un procès verbal d’agrément à titre isolé. Ce procès verbal d’agrément à titre isolé est un document contenant une description du véhicule et tenant lieu de certificat de conformité (voir point 2.2.2.1). Pour cela, il est conseillé de faire appel au vendeur car sans ce document, il n’est pas possible d’immatriculer le véhicule.