Forum Eriba Touring.com

Bonjour,
Je suis propriétaire d un véhicule acheté et immatriculé en France, suite à un passage aux Pays Bas, j ai immatriculé ce véhicule aux Pays Bas, je reviens en France et je procède à l' immatriculation de mon véhicule en France.
J avais fait le contrôle technique aux Pays Bas, il est obligatoire tous les ans, la Préfecture me demande de procéder à un nouveau contrôle technique sur le territoire Français.
Je me rends chez un professionnel agréé qui me dit ne pas pouvoir procéder à ce contrôle sans le certificat de conformité du constructeur, je lui ai présenté la carte grise Néerlandaise et je lui ai également fourni la copie de l ancienne carte grise française.
Je me suis rapproché du constructeur, qui m affirme, qu il n est pas nécessaire de présenter le certificat de conformité.
le coût du certificat de conformité est facturé 165€ par le constructeur, j aimerais éviter cette dépense et vous remercie de vos réponses
Cordialement.

Bonjour,

Est ce un camping-car ou une caravane ?
De quelle marque et année ?
Installation du gaz ou pas ?
...
De quel département êtes vous ?

A bientôt

forumeribatouring a écrit :Bonjour,

Est ce un camping-car ou une caravane ?
De quelle marque et année ?
Installation du gaz ou pas ?
...
De quel département êtes vous ?

A bientôt

Merci de votre réponse
Il s agit d un véhicule de tourisme diesel
je réside en Seine Maritime

JP

Arrêté du 16 juillet 2010

"L'original du certificat d'immatriculation est présenté préalablement au contrôle technique. En l'absence de ce document, peuvent être présentés le document ou les ensembles de documents suivants :

― dans le cas d'un véhicule précédemment immatriculé hors du territoire français (hors série spéciale FFECSA), un certificat d'immatriculation étranger ou une pièce officielle prouvant l'origine de propriété du véhicule et visée par les autorités administratives du pays d'origine ou une pièce officielle certifiant que le certificat d'immatriculation a été retiré. Dans ce cas, est également fourni l'original du certificat de conformité communautaire"

Le contrôlleur a besoin du certificat de conformité pour saisir les rubriques Type/Variant/Version (D.2) et Numero de réception (K). Si le certificat d'immatriculation étranger comport ces rubriques, ça suffit pour le contrôle.

Il y a beaucoup d'anglais dans ta région qui ont obtenu un CT pour leurs voitures par cette méthode.

Je te recommande de visiter un autre station CT........

Fritby a écrit :JP

Arrêté du 16 juillet 2010

"L'original du certificat d'immatriculation est présenté préalablement au contrôle technique. En l'absence de ce document, peuvent être présentés le document ou les ensembles de documents suivants :

― dans le cas d'un véhicule précédemment immatriculé hors du territoire français (hors série spéciale FFECSA), un certificat d'immatriculation étranger ou une pièce officielle prouvant l'origine de propriété du véhicule et visée par les autorités administratives du pays d'origine ou une pièce officielle certifiant que le certificat d'immatriculation a été retiré. Dans ce cas, est également fourni l'original du certificat de conformité communautaire"

Le contrôlleur a besoin du certificat de conformité pour saisir les rubriques Type/Variant/Version (D.2) et Numero de réception (K). Si le certificat d'immatriculation étranger comport ces rubriques, ça suffit pour le contrôle.

Il y a beaucoup d'anglais dans ta région qui ont obtenu un CT pour leurs voitures par cette méthode.

Je te recommande de visiter un autre station CT........

merci pour ces éléments.
je vais prendre contact avec un autre CT
cORDIALEMENT
jp