Bonjour, quels sont les documents à fournir à l acheteur quand on vend une caravane. Merci pour votre aide.
Cordialement
Documents pour vente
Modérateur : Mine75
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Re: Documents pour vente
Fournir à l'acheteur tous les documents de mode emploi en sa possession, le livret d'entretien de l'
et pour l'administratif :
Lors de la vente d'une caravane d'occasion, le vendeur doit remettre à l'acheteur :
la carte grise barrée, le formulaire de cession de véhicule et le certificat de situation administrative (appelé couramment le certificat de non gage).
Dan.
et pour l'administratif :
Lors de la vente d'une caravane d'occasion, le vendeur doit remettre à l'acheteur :
la carte grise barrée, le formulaire de cession de véhicule et le certificat de situation administrative (appelé couramment le certificat de non gage).
Dan.
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Re: Documents pour vente
Faire une copie de la carte grise barré avec le jour de la vente et l'heure, au cas où l'acheteur se fasse prendre au radar, etc etc ..
Benjamin.
Benjamin.
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